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Impôts Taxes extraordinaires |
16921219(01) |
| Edit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16930102(02) |
| Le roi oblige les Etats à payer 14 282 l. pour le prix des maisons démolies lors de la construction de la citadelle du Saint-Esprit, bien qu'ils aient estimé avoir suffisamment payé avec les 12 000 l. annuelles qu'ils donnent pour les fortifications | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16930110(04) |
| Les Etats, ayant obtenu du roi la révocation de plusieurs édits contraires aux usages de la province, accordent au roi 200 000 L | Action des Etats |